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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET

BIENVENUE SUR LE SITE INTERNET D’ARIAT EUROPE LIMITED

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Les présentes conditions générales vous présentent les règles d’utilisation de notre site internet www.ariat.com (« notre site »).

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En utilisant notre site, vous confirmez que vous acceptez les présentes conditions générales d’utilisation et que vous consentez à les respecter.

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

À propos des présentes conditions générales

1.1 Portée des présentes conditions générales. Les présentes conditions générales s'appliquent à toute commande passée via notre boutique en ligne. Conformément à la clause 3.1, ladite commande constitue un contrat entre vous et nous.

1.2 Raisons pour lesquelles vous devez lire ces conditions. Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales avant de passer commande. Vous trouverez dans ces conditions générales des informations concernant notre entreprise, les modalités de fourniture de nos produits, comment vous et nous pouvons modifier ou résilier le contrat, la marche à suivre en cas de problème et d'autres informations importantes. Si vous pensez qu'elles contiennent une erreur ou qu'elles nécessitent des modifications, n'hésitez pas à nous contacter afin d'en discuter.

Informations sur notre entreprise et comment nous contacter

2.1 Notre entreprise. Notre entreprise se nomme Ariat EU B.V. (ci-après désignée comme « nous »). Elle est immatriculée aux Pays-Bas sous le numéro 86893661 0000, et son siège social est situé à Muiderstraat 1, 1011 PZ, Amsterdam. Son numéro de TVA est NL864137266B01. Le numéro d'identification unique pour contrôler la conformité des textiles est FR357124_11OWFH. Le numéro d'identification unique pour contrôler la conformité de l'emballage et du papier est FR208394_01KZVX.

2.2 Comment nous contacter. Vous pouvez contacter notre service clientèle par téléphone au +441367 242 818. ou par e-mail, en écrivant à info.ae@ariat.com. Notre service clientèle est ouvert du lundi au vendredi de 8h à 17h (GMT).

2.3 Comment nous pouvons vous contacter. Si nous devons vous contacter, ce sera soit par téléphone, soit par écrit, à l'adresse e-mail ou postale que vous avez fournie lors de votre commande.

2.4 L'expression « par écrit » inclut également les e-mails. Les termes « écrit » ou « par écrit » incluent les e-mails.

Notre contrat avec vous

3.1 Si nous ne pouvons pas accepter votre commande. Si nous sommes dans l'incapacité d'accepter votre commande, nous vous en informerons par e-mail et, dans ce cas, aucun contrat ne sera conclu. Nous pourrions refuser votre commande pour les raisons suivantes (liste non exhaustive) :

1. produit en rupture de stock ou indisponible pour toute autre raison,
2. limitation inattendue et imprévisible de nos ressources,
3. incapacité de notre part à obtenir une autorisation sur votre moyen paiement,
4. nous ne sommes pas autorisés à vous vendre les articles ou vous n'êtes pas autorisé à nous acheter les articles,
5. vous avez commandé un nombre d'articles supérieur à la quantité disponible en stock,
6. erreur dans le prix ou la description du produit,
7. impossibilité de notre part à satisfaire un délai de livraison que vous avez spécifié.

4. Nos produits

4.1 Les produits peuvent différer légèrement des photos présentes sur notre site. Les images des produits sont fournies à titre purement indicatif. Même si nous avons fait tout notre possible pour que les couleurs affichées en ligne soient le plus proche possible de la réalité, nous ne sommes pas en mesure de garantir que la couleur affichée sur votre appareil reflète la couleur réelle du produit. Le produit reçu pourrait différer légèrement des images fournies.

4.2 La sélection de produits disponibles est susceptible de varier Certains des produits que nous proposons à la vente ne sont pas disponibles sur notre site. Des produits supplémentaires sont disponibles dans les boutiques Ariat et chez nos revendeurs du monde entier.

4.3 L'emballage de nos produits peut varier. L'emballage du produit reçu pourrait différer de l'emballage affiché sur notre site.

Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications mineures aux produits.

5.1 Nous sommes susceptibles de modifier le produit :

1. afin de respecter toute modification de la réglementation en vigueur (par exemple : changement mineur des matériaux utilisés afin de respecter une modification de la loi) et
2. d'appliquer des améliorations et des ajustements techniques mineurs (par exemple : changer les lacets d'une chaussure pour d'autres plus résistants).

Fourniture des produits

6.1 Frais de livraison. Les frais de livraison seront ceux affichés sur notre site.

6.2 Délai de livraison. Lors du processus de commande, nous vous indiquerons une date d'expédition des produits. Nous vous enverrons une confirmation de commande avec une date de livraison approximative, et nous mettrons tout en œuvre afin de la respecter. Si la confirmation de commande ne fait mention d'aucune date, nous livrerons vos articles dans les meilleurs délais possibles.

6.3 Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard échappant à notre contrôle. Au cas où la livraison des produits serait retardée par un événement échappant à notre contrôle, nous vous contacterons au plus vite afin de vous en informer et prendrons des mesures afin de limiter l'effet de ce retard. Dans ce cas, nous ne pourrons être tenus responsables du retard causé par ledit événement, mais s'il existe un risque de retard substantiel, vous pouvez nous contacter afin de résilier le contrat et de vous faire rembourser les produits non reçus.

6.4 Transfert de responsabilité des produits. La responsabilité des produits sera transférée dès le moment où nous les livrons à l'adresse que vous avez fournie.

6.5 Transfert de propriété des produits. Le transfert de propriété des produits a lieu une fois que nous avons reçu le paiement complet.

6.6 Raisons pour lesquelles nous pourrions suspendre la fourniture de produits. Nous pourrions suspendre la fourniture d'un produit pour :

1. régler des problèmes techniques ou effectuer des modifications techniques mineures ;
2. actualiser le produit afin de respecter une modification de la réglementation en vigueur ;
3. apporter au produit les modifications que nous vous avons signalées (voir clause 5).

6.7 Vos droits si nous suspendons la fourniture de produits. Nous vous contacterons à l'avance pour vous informer que nous suspendrons la fourniture du produit, à moins que le problème ne relève d'un cas d'urgence. Vous pouvez nous contacter pour mettre fin au contrat d'achat d'un produit si nous en suspendons la fourniture pour une période de plus de trente jours ou si nous vous informons que nous allons en suspendre la fourniture pour une période de plus de trente jours. Nous vous rembourserons alors toutes les sommes payées à l'avance pour le produit concernant la période après que vous résiliez le contrat.

Vos droits de résiliation du contrat

7.1 Vous pouvez à tout moment résilier votre contrat avec nous. Vos droits lorsque vous résiliez le contrat dépendront de ce que vous avez acheté, de s'il existe un problème avec le produit acheté, de notre prestation et du moment où vous décidez de résilier le contrat :

1. si le produit que vous avez acheté est défectueux ou ne correspond pas à sa description, vous avez le droit de résilier le contrat (ou de demander la réparation ou le remplacement du produit, ou d'être remboursé en intégralité ou en partie) conformément à la clause 10 ;
2. si vous souhaitez résilier le contrat à cause d'une action passée ou prévue de notre part (voir clause 7.2) ;
3. si vous avez simplement changé d'avis concernant le produit (voir clause 7.3). Vous pourriez être en mesure d'obtenir un remboursement si le délai de rétractation n'a pas été dépassé. Cependant, le montant dudit remboursement peut faire l'objet de déductions, et vous devrez retourner les marchandises en utilisant l'étiquette de retour prépayée ;
4. Dans tous les autres cas (si nous ne sommes pas en faute et que vous n'exercez pas votre droit de rétractation), veuillez vous référer à la clause 7.5/li>

7.2 Résiliation du contrat en raison d'une de nos actions passée ou future. Si vous résiliez un contrat pour une des raisons énoncées aux paragraphes (a) à (d) ci-dessous, le contrat prendra fin immédiatement et nous vous rembourserons intégralement les produits qui n'ont pas été fournis. De plus, vous pourriez également avoir droit à une compensation. Les raisons possibles sont :

1. nous vous avons informé d'une erreur sur le prix ou la description du produit que vous avez commandé et vous ne souhaitez plus le commander ;
2. la livraison des produits est susceptible d'être considérablement retardée en raison d'un événement échappant à notre contrôle ;
3. nous avons suspendu la fourniture des produits ou nous vous avons informé que nous allions suspendre la fourniture des produits pour des raisons techniques ;
4. vous êtes en droit de résilier le contrat à cause d'une erreur de notre part.

7.3 Exercice de votre droit de rétractation. Pour la plupart des produits achetés en ligne, vous pouvez exercer votre droit de rétractation sous 14 jours et recevoir un remboursement. Ces droits, définis par le code civil néerlandais, sont décrits plus en détail dans les présentes conditions générales.

7.4 Combien de temps avez-vous pour changer d'avis ? Nous prolongeons le délai de 14 jours prévu par la loi pour exercer votre droit de rétractation et nous vous permettons de retourner les articles que vous (ou une personne que vous avez désignée) ne souhaitez pas conserver dans les 30 jours suivant leur date de livraison, à moins que les articles n'aient été envoyés en plusieurs colis livrés à des dates différentes. Dans ce dernier cas, vous (ou la personne que vous avez désignée) disposerez de 30 jours à compter de la date de livraison du dernier colis.

7.5 Résiliation du contrat lorsque nous ne sommes pas en faute et que le droit de rétraction n'est pas applicable. Même si nous ne sommes pas en faute, vous pouvez toujours résilier le contrat avant qu'il ne soit honoré, mais vous pourriez avoir à nous verser une compensation. Un contrat pour des marchandises est honoré lorsque le produit est livré et payé. Si vous vous trouvez dans ce cas, il vous suffit de nous contacter. Le contrat prendra fin immédiatement et nous rembourserons toutes les sommes que vous avez payées pour les produits non fournis. Nous pourrions cependant déduire de ce remboursement (ou, si vous n'avez pas effectué de paiement anticipé, vous facturer) une compensation raisonnable pour les coûts nets encourus suite à votre résiliation du contrat.

Comment résilier votre contact avec nous

8.1 Nous informer de votre décision de résilier le contrat. Si vous souhaitez résilier votre contrat avec nous, merci de nous en informer par l'un des moyens suivants :

1. E-mail Merci de bien vouloir nous envoyer un e-mail à l'adresse info.ae@ariat.com. Dans votre e-mail, veillez à bien indiquer votre nom, votre adresse, les détails de votre commande et, le cas échéant, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
2. Par courrier postal Imprimez le formulaire et envoyez-le-nous à l'adresse indiquée sur ce dernier. Vous pouvez aussi simplement nous écrire à cette adresse, en indiquant les détails des articles achetés, la date de commande ou de livraison ainsi que vos nom et adresse.

8.2 Renvoyer les produits après la résiliation du contrat. Si vous résiliez le contrat pour quelque raison que ce soit après l'envoi ou la livraison des produits, vous devrez nous restituer lesdits produits. Vous devez obtenir et imprimer une étiquette de retour en vous rendant sur notre page retours et en suivant les instructions fournies à l'écran. Si vous n'avez pas d'imprimante, veuillez créer votre étiquette et nous contacter à l'adresse e-mail customer.care@ariat.com. Nous pourrons imprimer l'étiquette pour vous et l'envoyer à votre adresse par courrier postal. Si vous exercez votre droit de rétractation, vous devez renvoyer les produits dans les 14 jours après nous avoir informés que vous souhaitiez résilier le contrat.

8.3 Cas dans lesquels les frais de retour seront à notre charge. Nous prendrons les frais de retour à notre charge :

1. si les produits sont défectueux ou non conformes à la description ;
2. si vous résiliez le contrat parce que nous vous avons informés d'une modification à venir des produits ou des présentes conditions, d'une erreur de prix ou de description, d'un retard de livraison dû à un événement échappant à notre contrôle ou parce que vous en avez le droit à cause d'une erreur de notre part ;
3. si vous exercez votre droit de rétractation dans les 14 jours. Dans tous les autres cas, les frais d'envoi retour seront à votre charge.

8.4 Modalités de remboursement. Si vous avez droit à un remboursement en vertu des présentes conditions, nous vous rembourserons le prix d'achat des produits, frais de livraison compris, sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat. Cependant, nous pourrions appliquer certaines déductions au montant remboursé, selon les termes décrits ci-dessous.

8.5 Les déductions appliquées aux remboursements lorsque vous exercez votre droit de rétractation. Si vous exercez votre droit de rétractation :

1. Nous pourrions déduire de votre remboursement (frais de livraison exclus) un montant reflétant la baisse de valeur des produits si ladite baisse de valeur résulte d'une manipulation qui ne vous aurait pas été permise dans une boutique. Au cas où nous vous rembourserions le prix payé avant d'être en mesure d'inspecter le produit et que nous découvririons par la suite que vous avez manipulé le produit d'une façon inacceptable, vous devrez nous verser un dédommagement approprié.
2. Le remboursement maximum pour les frais de livraison correspondra au mode de livraison le plus économique que nous proposons. Par exemple, si pour un produit nous proposons une livraison sous 5 à 7 jours à un certain prix mais que vous choisissez de payer davantage pour une livraison en 24 heures, nous vous rembourserons seulement le montant équivalent au prix de la livraison la moins chère.

8.6 Délai de remboursement. Nous vous rembourserons aussi rapidement que possible. Si vous exercez votre droit de rétractation et que nous n'avons pas proposé le retrait des produits, le remboursement sera effectué dans les 14 jours à compter de la date où nous avons reçu votre retour ou, si antérieure, de la date où vous nous avez fourni la preuve que vous avez renvoyé le produit. Pour plus d'informations concernant le retour d'un produit, veuillez vous référer à la clause 8.2.

Nos droits de résiliation du contrat

9.1 Nous sommes en droit de résilier le contrat au cas où vous ne respecteriez pas ses termes. Nous pouvons résilier le contrat d'achat d'un produit à tout moment en vous envoyant une notification par écrit si :

1. vous ne nous fournissez pas une information que nous vous avons demandée dans un délai raisonnable ;
2. vous ne nous permettez pas de vous livrer les produits dans un délai raisonnable.

9.2 Si vous ne respectez pas les termes du contrat, vous êtes dans l'obligation de nous dédommager. Si nous résilions le contrat selon les termes énoncés à la clause 9.1, nous vous rembourserons toute somme déjà payée pour les produits que nous n'avons pas fournis, mais nous pourrions appliquer une déduction ou vous facturer une compensation raisonnable correspondant aux coûts nets encourus du fait de votre non-respect du contrat.

Vos droits lorsqu'un produit est défectueux

10.1 Nous sommes dans l'obligation de vous fournir des produits conformes aux termes du présent contrat. Les présentes conditions générales n'affecteront en rien les droits dont vous disposez en vertu de la loi en vigueur.

10.2 Garantie Ariat. Nous garantissons que tous nos produits sont exempts de défauts matériels et de fabrication. Nous répondons d'absolument tous les articles que nous fabriquons. Cependant, cette garantie ne couvre pas l'usure liée à l'usage normal du produit. Elle ne couvre pas non plus les produits endommagés à la suite d'une mauvaise utilisation, d'un accident, d'une modification ou d'une réparation non autorisée. Si vous prenez connaissance d'un défaut couvert par la présente garantie Ariat, vous devez nous en informer dans les deux mois à compter de la date où vous avez remarqué ledit défaut.

10.3 Votre obligation de retourner les produits refusés. Si vous souhaitez exercer vos droits légaux en ce qui concerne les produits défectueux ou vos droits découlant de la garantie de refus des produits Ariat, veuillez appeler le service clientèle au +441367 242 818. ou nous envoyer un e-mail à l'adresse info.ae@ariat.com afin de savoir si et comment les produits en question peuvent faire l'objet d'un retour.

Prix et paiement

11.1 Où trouver le prix du produit. Le prix du produit (qui inclut la TVA) sera le prix indiqué sur les pages de commande lorsque vous avez passé votre commande. Nous mettons tout en œuvre afin de garantir que le prix des produits affiché est correct. Cependant, nous vous invitons à lire la clause 11.3 afin de savoir comment nous procédons lorsque nous découvrons une erreur dans le prix du produit que vous commandez.

11.2 Nous répercuterons les modifications éventuelles du taux de TVA. Au cas où le taux de TVA serait modifié entre la date de votre commande et la date de livraison du produit, nous ajusterons le montant de la TVA à régler, sauf si vous avez déjà payé le produit en intégralité avant que le changement du taux de TVA n'entre en vigueur.

11.3 Procédure en cas de prix incorrect. Malgré tous nos efforts, il est toujours possible que le prix indiqué pour certains produits soit erroné. Si vous passez votre commande alors qu'une erreur de prix est évidente et que vous auriez raisonnablement pu l'identifier en tant que telle, nous pouvons résilier le contrat, vous rembourser toute somme éventuellement payée et exiger le retour des produits qui vous ont été livrés.

11.4 Date d'échéance et modalités du paiement. Nous acceptons tous les moyens de paiement ponctuellement spécifiés sur le présent site. Vous devez payer les produits avant leur expédition. Nous débiterons votre carte bancaire seulement quand nous serons prêts à vous envoyer les produits.

Notre responsabilité pour les pertes et dommages qui vous seraient occasionnés

12.1 Nous sommes responsables envers vous des dommages résultant de notre non-respect des présentes conditions générales et lorsque ce non-respect nous est imputable (par exemple : si nous n'avons pas fait preuve d'une diligence raisonnable).

12.2 Notre responsabilité envers vous n'est limitée que dans la mesure maximale autorisée par la loi en vigueur. Ceci inclut notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence ou celle de nos employés, agents ou sous-traitants ; en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse ; pour toute perte causée par un acte volontaire (opzet), une négligence grave (grove schuld) ou une imprudence délibérée (bewuste roekeloosheid).

Modifications

13.1 Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales. Les modifications apportées aux présentes conditions générales vous seront communiquées au moins un mois avant leur date d'entrée en vigueur par une annonce sur le site et par e-mail. Si vous êtes considéré comme un consommateur d'après les termes du Code civil néerlandais, vous avez le droit de résilier le contrat à compter de la date à laquelle les conditions générales modifiées entrent en vigueur.

Comment nous utilisons vos données personnelles

14.1 Comment nous utiliserons vos données personnelles. Nous utiliserons vos données personnelles exclusivement selon les modalités énoncées dans notre Politique de confidentialité.

Autres clauses importantes

15.1 Si un tribunal juge qu'une partie du présent contrat est illégale, les autres dispositions resteront applicables. Chacun des paragraphes des présentes conditions générales est valable indépendamment des autres. Si un tribunal ou une autorité compétente juge que l'un desdits paragraphes est contraire à la loi, les autres paragraphes resteront pleinement valables et applicables.

15.2 Même si nous tardons à faire appliquer le présent contrat, nous conservons le droit de le faire appliquer ultérieurement. Si nous ne vous demandons pas immédiatement de remplir l'une de vos obligations aux présentes conditions générales ou si nous tardons à prendre des mesures concernant votre non-respect du présent contrat, cela ne vous déchargera aucunement desdites obligations et ne nous empêchera pas de prendre des mesures ultérieurement. Par exemple, si vous n'effectuez pas un paiement en temps voulu et que nous ne vous relançons pas mais qu'au contraire, nous continuons à vous fournir les produits, nous serons néanmoins en droit d'exiger le paiement des sommes dues plus tard.

15.3 Droit applicable au présent contrat et tribunaux compétents. Les présentes conditions générales sont régies par le droit néerlandais, et vous avez la possibilité d'engager une procédure judiciaire concernant nos produits devant les tribunaux néerlandais.

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Les présentes conditions générales d’utilisation font référence à d'autres documents contractuels qui s’appliquent également à votre utilisation de notre site :

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VOUS SONT APPLICABLES LES CONDITIONS EN VIGUEUR SUR NOTRE SITE AU MOMENT DE VOTRE UTILISATION DU SITE

Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment. Chaque fois que vous utilisez notre site, pensez à consulter les présentes conditions générales afin de vous assurer que vous avez bien compris les conditions alors en vigueur. Les présentes conditions ont été mises à jour pour la dernière fois le 30 mars 2018.

NOUS POUVONS MODIFIER NOTRE SITE

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